ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre European Spearfishing Records Association (ESRA).
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir des pratiques de chasse sous-marine éthiques, sécurisées et sportives et d'établir un règlement permettant l'enregistrement de records européens.
Les informations relevées pourront aussi être exploitées dans un but scientifique.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Maison des Associations, 33470 Gujan-Mestras.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres représentés par :
- un Président,
- un Secrétaire,
- un Comité Exécutif,
- un Comité Scientifique,
- un Comité de Records /Jury.
L'ensemble des patronymes des membres ainsi que leurs fonctions sont publiés et consultables sur le site internet de l'association.
Les membres de l’association se divisent en trois catégories :
a) Membres d'honneur,
b) Membres actifs,
c) Membres bienfaiteurs.
Sont membres d'honneur les membres fondateurs et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de participer au travail de l’association, notamment au niveau de l’analyse des dossiers de candidature à un record ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou institutions qui versent un droit d'entrée de 1000 euros et une cotisation annuelle de 300 euros ; le montant de celle-ci étant fixé chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction particulière.
Pour intégrer l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d'admission présentées.
Le conseil d’administration se prononce sur la demande d’admission après consultation de tous les membres.
La décision d'admission sera prise en tenant compte de l'intérêt que la personne peut apporter à l’ensemble des activités et à la mission de l’ESRA.
L'adhérent reçoit les statuts de l'association et le règlement des records, qu'il devra signer et parapher à chaque page puis retourner au secrétaire de l'association.
L'adhésion à l'association implique de fait l'acceptation par les adhérents et partenaires des statuts et règlements de l'ESRA, ainsi que le respect de l'organisation, des communications, des décisions et des membres de l'association.
ARTICLE 7 - DEMISSION
La démission d'un membre doit être adressée par le moyen de son choix au Président. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
ARTICLE 8 - MEMBRES
Les membres doivent connaître le règlement et les statuts de l’association et, être en mesure d’aider et d'expliquer à un candidat à un record, toutes les démarches nécessaires à l’enregistrement de celui-ci.
Les membres doivent être impliqués dans la promotion de l’ESRA et de ses activités dans leur pays et leur région et, si nécessaire, être en mesure de représenter officiellement l’association.
Les membres doivent participer le plus possible aux activités de l’association, notamment dans l’examen et la décision de validation des dossiers de candidature à un record.
En cas d’impossibilité de participation aux activités de l’association pendant une période supérieure ou égale à 6 mois, il faudra confirmer par écrit son intérêt à maintenir sa qualité de membre.
ARTICLE 9 - RADIATION
La qualité de membre se perd par:
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation.
Tout agissement agressif, manque de respect, comportement ou communication indélicate ou portant atteinte à l'association pourra donner lieu à la radiation du membre.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves:
a) La non-participation aux activités de l’association,
b) Toute action de nature à porter préjudice, directement ou
indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation,
c) Un comportement non conforme à l’éthique et aux valeurs de l’association.
En cas d’avis d'exclusion, l’intéréssé pourra présenter sa défense et la décision sera prise seulement après audition du membre visé.
ARTICLE 10 - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 11 - DÉCISIONS
Les décisions doivent être prises aussi souvent que possible à l'unanimité. Dans les cas où il serait nécessaire de recourir à des décisions à la majorité, le Président bénéficiera d'une qualité de vote correspondant à deux voix, permettant ainsi la décision en cas d’égalité de vote.
ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ
Tout échange d’informations, opinions, commentaires ou, d’une façon générale, toute correspondance entre les membres dans la sphère de l’activité de l’association est strictement confidentiel.
Tout partage d’information confidentielle hors de l’association et de ses membres est considéré comme une faute grave et peut constituer un motif d’exclusion.
ARTICLE 13 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
b) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de
l'association quels qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l'association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres élus pour 5 années par l'assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 17 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un Président,
2) Un secrétaire,
3) Un trésorier.
Si nécessaire, le secrétaire peut cumuler les fonctions en étant également trésorier de l’association.
ARTICLE 18 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION
La dissolution de l’association doit être votée en assemblée générale extraordinaire par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre European Spearfishing Records Association (ESRA).
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir des pratiques de chasse sous-marine éthiques, sécurisées et sportives et d'établir un règlement permettant l'enregistrement de records européens.
Les informations relevées pourront aussi être exploitées dans un but scientifique.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Maison des Associations, 33470 Gujan-Mestras.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres représentés par :
- un Président,
- un Secrétaire,
- un Comité Exécutif,
- un Comité Scientifique,
- un Comité de Records /Jury.
L'ensemble des patronymes des membres ainsi que leurs fonctions sont publiés et consultables sur le site internet de l'association.
Les membres de l’association se divisent en trois catégories :
a) Membres d'honneur,
b) Membres actifs,
c) Membres bienfaiteurs.
Sont membres d'honneur les membres fondateurs et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de participer au travail de l’association, notamment au niveau de l’analyse des dossiers de candidature à un record ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou institutions qui versent un droit d'entrée de 1000 euros et une cotisation annuelle de 300 euros ; le montant de celle-ci étant fixé chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction particulière.
Pour intégrer l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d'admission présentées.
Le conseil d’administration se prononce sur la demande d’admission après consultation de tous les membres.
La décision d'admission sera prise en tenant compte de l'intérêt que la personne peut apporter à l’ensemble des activités et à la mission de l’ESRA.
L'adhérent reçoit les statuts de l'association et le règlement des records, qu'il devra signer et parapher à chaque page puis retourner au secrétaire de l'association.
L'adhésion à l'association implique de fait l'acceptation par les adhérents et partenaires des statuts et règlements de l'ESRA, ainsi que le respect de l'organisation, des communications, des décisions et des membres de l'association.
ARTICLE 7 - DEMISSION
La démission d'un membre doit être adressée par le moyen de son choix au Président. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
ARTICLE 8 - MEMBRES
Les membres doivent connaître le règlement et les statuts de l’association et, être en mesure d’aider et d'expliquer à un candidat à un record, toutes les démarches nécessaires à l’enregistrement de celui-ci.
Les membres doivent être impliqués dans la promotion de l’ESRA et de ses activités dans leur pays et leur région et, si nécessaire, être en mesure de représenter officiellement l’association.
Les membres doivent participer le plus possible aux activités de l’association, notamment dans l’examen et la décision de validation des dossiers de candidature à un record.
En cas d’impossibilité de participation aux activités de l’association pendant une période supérieure ou égale à 6 mois, il faudra confirmer par écrit son intérêt à maintenir sa qualité de membre.
ARTICLE 9 - RADIATION
La qualité de membre se perd par:
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation.
Tout agissement agressif, manque de respect, comportement ou communication indélicate ou portant atteinte à l'association pourra donner lieu à la radiation du membre.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves:
a) La non-participation aux activités de l’association,
b) Toute action de nature à porter préjudice, directement ou
indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation,
c) Un comportement non conforme à l’éthique et aux valeurs de l’association.
En cas d’avis d'exclusion, l’intéréssé pourra présenter sa défense et la décision sera prise seulement après audition du membre visé.
ARTICLE 10 - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 11 - DÉCISIONS
Les décisions doivent être prises aussi souvent que possible à l'unanimité. Dans les cas où il serait nécessaire de recourir à des décisions à la majorité, le Président bénéficiera d'une qualité de vote correspondant à deux voix, permettant ainsi la décision en cas d’égalité de vote.
ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ
Tout échange d’informations, opinions, commentaires ou, d’une façon générale, toute correspondance entre les membres dans la sphère de l’activité de l’association est strictement confidentiel.
Tout partage d’information confidentielle hors de l’association et de ses membres est considéré comme une faute grave et peut constituer un motif d’exclusion.
ARTICLE 13 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
b) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de
l'association quels qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l'association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres élus pour 5 années par l'assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 17 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un Président,
2) Un secrétaire,
3) Un trésorier.
Si nécessaire, le secrétaire peut cumuler les fonctions en étant également trésorier de l’association.
ARTICLE 18 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION
La dissolution de l’association doit être votée en assemblée générale extraordinaire par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
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